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La Grande escroquerie de la France en Afrique-les accords de coopération Franco-Ivoiriens

I) TRANSFERT DE COMPETENCES SANS INDEPENDANCE

L'Accord particulier portant transfert des compétences de la Communauté à la République de Côte d'Ivoire.
Le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire d'une part,
Le gouvernement de la République française d'autre part, ont convenu de ce qui suit :
Article premier - La République de Côte d'Ivoire accède, en plein accord et amitié avec la République française, à la souveraineté internationale et à l'indépendance par le transfert des compétences de la communauté.
Art .2 - Toutes les compétences instituées par l'article 78 de la Constitution du 4 Octobre 1958 sont, pour ce qui la concerne, transférées à la République de Côte d'Ivoire, dès l'accomplissement par les parties contractantes de la procédure prévue à l'article 87 de ladite constitution.

Fait à Paris, le 11 Juillet 1960

Félix Houphouët-Boigny
Michel DEBRE

II) - TOUTES LES RICHESSES RESERVEES A LA FRANCE

ANNEXE A l'accord de Défense entre la République de Côte d'Ivoire, la République du Dahomey, la République Française et la République du Niger concernant la coopération dans le domaine des matières premières et produits stratégiques.
Afin de garantir leurs intérêts mutuels en matière de Défense, les parties contractantes décident de coopérer dans le domaine des matériaux de Défense dans les conditions définies ci-après:
Article premier : Les matières premières et produits classés stratégiques comprennent:
- Première catégorie : les hydrocarbures liquides ou gazeux ;
- Deuxième catégorie : l'uranium, le thorium, le lithium, le béryllium, leurs minerais et composés.
Cette liste pourra être modifiée d'un commun accord, compte tenu des circonstances.
Article 2 : La République Française informe régulièrement la République de Côte d'Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger de la politique qu'elle est appelée à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques, compte tenu des besoins généraux de la Défense, de l'évolution des ressources et la situation du marché mondial.
Article 3 : La République de Côte d'Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger informent la République Française de la politique qu'elles sont appelées à suivre en ce qui concerne les matières premières et produits stratégiques et des mesures qu'elles se proposent de prendre pour l'exécution de cette politique.
Article 4 : La République de Côte d'Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger facilitent au profit des forces armées françaises le stockage des matières premières et produits stratégiques. Lorsque les intérêts de la Défense l'exigent, elles limitent ou interdisent leur exportation à destination d'autres pays.
Article 5 : La République Française est tenue informée des programmes et projets concernant l'exportation hors du territoire de la République de Côte d'Ivoire, de la République du Dahomey et de la République du Niger des matières premières et des produits stratégiques de deuxième catégorie énumérés à l'article premier.
En ce qui concerne ces mêmes matières et produits, la République de Côte d'Ivoire, la République du Dahomey et la République du Niger, pour les besoins de la Défense, réservent par priorité leur vente à la République Française après satisfaction des besoins de leur consommation intérieure, et s'approvisionnent par priorité auprès d'elle.
Article 6 : Les Gouvernements procèdent, sur les problèmes qui font l'objet de la présente annexe, à toutes consultations nécessaires.

Fait à Paris, le 24 avril 1961
Félix HOUPHOUET-BOIGNY
Hubert MAGA
Michel DEBRE
Hamani DIORI


 


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